Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrivent le service de commande en ligne de Halle des Artisan s.a et est accessible via le site https://www.halledelartisan.com. Les présentes conditions générales vous feront comprendre votre situation légale pendant l’utilisation de notre site.

Identité du vendeur

Halle des Artisans s.a
Rue des Français 218
4430 Ans
info@halledelartisan.com
BE0426013872

Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande sur https://www.halledelartisan.com matérialise donc de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site. 

Création d’un compte et passation de commande

Pour passer commande, le client doit créer un compte en remplissant ses coordonnées ainsi que son adresse de livraison. Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client aura la possibilité de recevoir un mail pour le modifier.

Après avoir créé son compte, le client doit sélectionner les produits souhaités afin de remplir son panier. Le client doit ensuite indiquer ses instructions de livraison. Une fois sa commande terminée et vérifiée, le client peut la valider et accéder au paiement. Une fois le paiement accepté, le client recevra un mail de confirmation.

Prix

Nos prix sont libellés en euros, taxes comprises. Les frais de transport sont calculés au moment de la validation de la commande.
Nos prix sont sont indiqués soit au kilo ou à la pièce. 
La photo du produit est destinée à être décorative et peut contenir des éléments de produits qui ne sont pas inclus dans le prix. 
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications de prix de nos fournisseurs intervenues entre la commande et la livraison ainsi que la modification du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.

Promotions

Nous offrons des promotions toutes les semaines du mercredi du mardi suivant. Celles-ci sont également mises à jour sur note boutique en ligne. Pour que ces promotions soient applicables, c’est à dire pour bénéficier d’un prix réduit pour un produit, l’acheteur doit passer commande à partir du jour où les promotions ont été publiées. Si l’acheteur effectuer une commande et qu’un des produits qu’il a acheté passe en promotion au moment de la livraison, il ne pourra malheureusement pas bénéficier du tarif réduit pour cet article.

Conformité

Nous garantissons que nos produits sont conformes à ceux de votre commande.  Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de sécurité alimentaire au moment de votre commande. Conditions de conservation : Tous nos produits sont frais, nous vous conseillons de les conserver au congélateur si vous ne les consommez pas dans les 3 jours qui suivent la réception de votre commande.

Le poids des produits livrés par Halle des Artisans s.a. peut varier de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieure de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

Livraison à domicile et retrait en magasin

Les livraisons à domicile et retraits en magasin s’effectuent avec un délai minimum de 48 heures.

Le lieu de retrait est le magasin dans lequel vous avez passé votre commande, à savoir la Halle de l’Artisan, rue des Français 218 à Ans. Le retrait en magasin est applicable pour tout montant. Le client a jusqu’à 24 heures pour venir retirer sa commande à partir du jour où celle-ci a été convenue dans la validation de la commande. Au delà de ce délai, nous nous réservons le droit de remettre les articles en vente et aucun remboursement ne sera prévu.

Le lieu de livraison est l’adresse de livraison que vous avez spécifiée lors de la commande. La livraison à domicile est applicable si le montant total de la commande excède 50€. Dans ce cas, elle sera facturée 5€. Si la commande dépasse 90€, la livraison est gratuite. Les livraison à domicile s’effectuent que dans un rayon de 30km autour de notre point de vente : rue des Français 218 à Ans. Le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible, uniquement en Belgique, dans la région liégeoise. En aucun cas, Halle des Artisans s.a. ne pourra être tenue pour responsable de l’absence du client au moment de la livraison de son colis. 

Délai de livraison

La date ou le délai de livraison convenus prennent cours à compter du paiement de la commande. Nous ne serons pas responsables d’un retard de livraison dû à des circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté qui rendent impossible ou substantiellement plus difficile ou onéreuse l’exécution de nos obligations et que nous en avertissons l’acheteur au plus tard à la date prévue pour la livraison.

Paiement

La commande du client ne sera pas traitée ni passée au commerçant si le paiement n’a pas été autorisé.

Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Droit de rétraction 

Le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de la Halle de l’Artisan sa, conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique. 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site et le site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Halle des Artisans s.a. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce site sont et demeureront la propriété exclusive de Halle des Artisans s.a.

Mineur

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors de la livraison de sa commande en cas de doute. Si un mineur souhaite passer une commande, nous l’invitons à demander à ses parents ou un tuteur.

Force majeure

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

Procédure de réclamation des litiges

Toute réclamation quant à un éventuel vice affectant la marchandise livrée doit être communiquée le jour de la réception des marchandises. A défaut, cette réclamation sera irrecevable.

Compétences – droit applicable

Nos relations contractuelles sont régis par le droit belge. Tout litige est de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Liège.

Oh bonjour 👋 Ravi de vous rencontrer.

Inscrivez-vous pour recevoir nos offres et promotions.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

0
    0
    Votre panier
    Votre panier est videRetour à la boutique